Régulation, droits et garanties

Journée d’étude « Régulation droits et garanties » conjointe au Centre Mahler du projet de l’École doctorale de philosophie (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), « Objectifs d’éthique sociale et aspects socio-économiques dans la concrétisation indirecte des droits » et de la Chaire « Ethique et finance » du Collège d’études mondiales (Fondation Maison des Sciences de l’Homme) et conférence du programme NORMA de la communauté d’établissements Hautes Etudes-Sorbonne- Arts et Métiers. Date : 2/06/2015, salle 309.

Programme

Matinée

8h15 Présentation par Sophie Guérard de Latour (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Emmanuel Picavet (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Chaire Ethique et Finance)

8h30 : Thomas Boccon-Gibod  (Sophiapol, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense) et Caterina Gabrielli (université de Salerne):

La question de la régulation aujourd’hui

9h15 : Sabrina Abib (École Doctorale de Philosophie de l’université Paris 1 et Chaire Ethique et Finance du Collège d’études mondiales) :

La régulation financière au prisme des objectifs de l’action et de la puissance publiques

10h15 : Cédric Rio (Centre Maurice-Halbwachs, Paris)

Garanties pour les générations futures et régulation des efforts des vivants

10h45 : Malgorzata Dereniowska (GREQAM, Université de Provence) et Sébastien Gharbi (Université de Reims Champagne Ardennes)

Droits environnementaux et droits des générations futures dans la gouvernance soutenable

Après-midi

14h-16h : Conférence NORMA (séminaire « Épistémologie » des activités intégrées) de José Manuel Santos (Institut de Philosophie Pratique, Université du Beira intérieur) :

« Naturalisme et déontologie dans la fondation des droits de l’homme proposée par la capabilities approach »

16h-18h Table ronde : perspectives de la recherche

Christian Walter (Chaire Ethique et Finance)

Les vertus dans la gouvernance et la régulation des systèmes complexes

Nicolas Brisset (Chaire Ethique et Finance)

Performativité et régulation

Motivations de la rencontre

Dans différents domaines de l’action collective ou des politiques publiques, le processus de concrétisation des droits ou des garanties semble emprunter des détours ou des voies indirectes : au lieu de traduire directement des exigences normatives en garanties pour les individus, on agit sur des mécanismes socio-économiques complexes dont on pense qu’ils doivent simplement évoluer graduellement grâce à une régulation judicieuse. Ces détours sont motivés, d’une manière générale, par la nécessité supposée de tenir compte de processus sociaux ou économiques qui sont traversés par leurs propres normes et qui rendent opportun d’envisager des modalités d’action passablement éloignées de l’introduction directe de garanties par la voie de la conception institutionnelle et du droit. Les enjeux normatifs (ou prescriptifs de ces évolutions doivent être examinés et mis en lumière par les théories pertinentes (théories de l’État social régulateur, de la gouvernance réflexive, de la performativité, des vertus dans la gouvernance des systèmes complexes et du multiculturalisme).

Ainsi, à la suite des travaux de Giandomenico Majone, une partie de la recherche contemporaine sur les droits sociaux et leur institutionnalisation s’attache à mettre en relief l’intérêt descriptif et explicatif de l’hypothèse de L’État social régulateur. Selon cette hypothèse, dans les pays occidentaux, la puissance publique serait conduite à redéfinir ses formes d’intervention sociale ; typiquement, elle s’éloignerait de l’intervention directe sur une base statutaire (allocations liées à la condition ou à la situation de la personne) pour privilégier de plus en plus des formes souples d’intervention, marquées tout à la fois par la volonté de mettre en œuvre des droits ou d’autres grands principes et par le souci d’articuler l’action publique à des évolutions ou interactions « spontanées » dans la société (évolutions sociétales, mobilités professionnelles et géographiques, fonctionnement des « marchés » économiques). Dans le champ financier également, la recherche de garanties paraît souvent « oblique » parce qu’elle est adossée à des représentations de fonctionnements sociaux (de marché).

Les enjeux normatifs de ces processus ne sont pas clairement caractérisés pour le moment. S’agit-il simplement de « stratégie » ou de « compromis » pour concrétiser des droits ou d’autres garanties en tenant compte des contraintes socio-économiques, ou bien s’agit-il de processus qui favorisent des alliances de principes normatifs hétérogènes?

Pareillement, au sein des débats sur le multiculturalisme, on a pu observer depuis quelques années un mouvement de repli de la part de philosophes « post-multiculturalistes » qui avaient initialement contribué à la justification théorique de mesures juridiques ou politiques directes destinées à promouvoir l’intégration des minorités culturelles. Ce repli tient en partie à la prise de conscience des effets pervers des « politiques de l’identité ». Que faut-il en conclure du point de vue de l’articulation entre les enjeux de redistribution et les enjeux de reconnaissance? Que la question des injustices culturelles a été surévaluée et que ces dernières doivent être plus précisément rapportées à leurs dimensions de régulation économique à l’échelle de la société entière ? Il semble que ce ne soit pas la voie suivie par les penseurs post-multiculturalistes : à leurs yeux, la mise en œuvre des droits démocratiques exige que les deux dimensions, économique et culturelle, soient également prises en compte et ils écartent que l’une puisse être réduite à l’autre. C’est tout l’enjeu actuel, plus généralement, de la mise en œuvre conjuguée des droits démocratiques, des identités culturelles et d’une régulation socio-économique d’inspiration progressiste.

 


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